Les présentes conditions générales de vente sont communiquées et acceptées par chaque acheteur, pour lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. 

ARTICLE 1 : LA COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’adresse incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’échec de la livraison.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement de la commande par l’acheteur.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.
En fonction des stocks et de la saison, les coloris des fleurs présentées peuvent varier.
Les photos des bouquets ont été prises avec des fleurs en plein épanouissement. Les bouquets livrés sont composés des mêmes fleurs avec un niveau d’épanouissement pouvant différer pour une fraîcheur et une durée de vie chez le destinataire optimale. Les photos sont non contractuelles et les bouquets sont livrés sans vases.

ARTICLE 2 : LA LIVRAISON

LA LIVRAISON EST RÉALISÉE PAR NOTRE SERVICE INTERNE

La livraison est effectuée dans le délai prévu ou sur rendez-vous lorsque c’est possible. Sauf acceptation préalable, pas de livraison les jours fériés et le dimanche après midi. L’expéditeur doit s’assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison, confirmer l’adresse précise et exacte du destinataire afin que la livraison se déroule correctement.
Pour toute commande passée avant 12h, du Lundi au Samedi, la livraison de vos fleurs pourra se faire l’après-midi.
Les commandes passées après 12h du Lundi au Samedi seront livrées dans l’après-midi si possible ou le lendemain.

IMPORTANT, afin de garantir la réussite de la livraison de votre bouquet de fleurs :

• S’assurer de la bonne disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et préciser un maximum d’indications pour faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, téléphone, etc.)
• Renseigner, si besoin, l’adresse du lieu de travail du destinataire ; pour être sûr qu’il soit présent à la réception de la commande.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Caussade Fleurs ne pourra être tenu responsable.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera si possible un avis de passage au destinataire. Ce dernier devra alors venir retirer son colis au magasin. Le retrait devra avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit. Le livreur n’est soumis à aucune obligation de contacter le destinataire par téléphone.

Caussade Fleurs facture à ses clients une partie des frais logistiques liés à la livraison au tarif indiqué sur le site en fonction de la localité quelque soit le poids ou le montant de votre commande.

Lieux spécifiques ne pouvant faire l’objet de livraison à certains horaires, jours non indiqués : Les cimetières, églises peuvent restreindre les possibilités de livraison. Il est important de noter l’éventualité d’un refus de livraison dans certains lieux médicalisés (hôpitaux, clinique, maison de retraite…). Dans un cas de refus de livraison, le livreur s’engage à tout mettre en œuvre pour restituer le colis à son destinataire.

ARTICLE 3 : RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Le client dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique : contact@caussade-fleurs.fr) une réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes. Toute réclamation fera au préalable l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable, Caussade Fleurs s’engage à trouver une solution qui apporte satisfaction au Client.  Afin de faciliter les échanges, nous recommandons d’ajouter une photo du bouquet dans votre écrit. En raison de la nature même des produits que sont les fleurs, naturelles et périssables, il est expressément précisé au client que le délai de rétractation de sept jours ouvrables prévu dans le cadre des ventes à distance ne peut être exercé.

– Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Dans la mesure où il s’agit d’un produit frais, Caussade Fleurs s’engage à remplacer gratuitement, fournir un avoir ou rembourser intégralement tout produit retourné dans les 48 heures, cachet de la poste faisant foi, dans son emballage d’origine et qui ferait l’objet, après constatation, d’un vice apparent ou de tout défaut de conformité avec le produit choisi.

– Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de cinq jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire. Caussade Fleurs ne pourra être tenu pour responsable du manque de fraîcheur du produit, si celui-ci n’a pas été livré au destinataire dans les délais de livraison initialement prévus ou du fait de la survenance d’un évènement de force majeure ou en raison de l’absence du destinataire a l’adresse indiquée lors de la livraison.

ARTICLE 4 : LE RETOUR DE LA MARCHANDISE

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Les reprises de marchandises, acceptées par Caussade Fleurs, dans le cas d’une non-conformité des produits livrés ou d’une qualité ne respectant pas nos engagements, et qui confirmée par Caussade Fleurs, accorde à l’acheteur le droit d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir sous forme de bon d’achat. Autres indemnités ou intérêts de retard sont par ailleurs exclus. Le bouquet, sujet de la réclamation,  devra être retourné par le client dans son emballage d’origine dans un délai de sept jours depuis la date de réception du premier colis.

Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

ARTICLE 5 : LES PRIX ET LA FACTURATION

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Si un problème technique devait suspendre la commande, de façon à ce que le prix affiché n’ait pas été respecté, la commande de l’acheteur serait mise de côté jusqu’à ce que le problème soit réglé.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande, par cartes VISA et MASTERCARD via la plateforme de paiements Stripe.

Les prix affichés sont TTC hors port (précisé avant la commande pour chaque commune) et hors emballage spécial.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, dont les Bouquets. Ainsi, à compter de la date de lancement de la préparation d’un Bouquet, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Bouquet en particulier et sera tenu au paiement de son prix.

6.2 Le Client doit informer Caussade Fleurs de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse électronique contact@caussade-fleurs.fr) – ou à l’adresse postale :

Caussade Fleurs
14 bis Allée Niel – 31600 MURET – Téléphone : 05 61 51 66 13

6.3 Désactivation du Compte, suspension du Compte.

6.4 En cas de manquement, par le Client, à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant des présentes CGV, en cas d’incident de paiement ou en cas de constatation par Caussade Fleurs d’une activité suspecte menée à partir d’un Compte, Caussade Fleurs se réserve le droit de désactiver temporairement le Compte concerné, et/ou de résilier le compte, sauf à ce que le Client ait remédié auxdits manquements dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification qui lui aura été adressée en ce sens.

Caussade Fleurs adresse au Client un email spécifiant les raisons de la mesure prise et invitant le Client, selon le cas, à expliquer son comportement et/ou à remédier au manquement constaté.

6.5 Si le Client considère qu’il s’agit d’une erreur et que son Compte n’aurait pas dû être désactivé, il peut adresser un email explicatif à l’adresse électronique : contact@caussade-fleurs.fr). En fonction des résultats des vérifications réalisées par Caussade Fleurs à la suite de cet email, Caussade Fleurs fera part au Client, par email  de sa décision de maintien ou non de la mesure de désactivation, de sa décision de maintien ou non de la mesure de suspension et/ou le cas échéant, s’il considère que le Client a remédié aux manquements identifiés, en notifiant sa décision au Client par email.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Afin d’assurer la gestion des commandes et des livraisons ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, Caussade Fleurs collecte et traite :

– des données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat) ; et

– des données personnelles des Bénéficiaires, notamment celles relatives à leur identité, qui sont renseignées par les Clients leur offrant l’abonnement.

7.2 Les données personnelles collectées ne sont traitées que tant que cela est nécessaire pour les finalités de la collecte, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale entre le Client/le Bénéficiaire et Caussade Fleurs et, après sa fin, pendant le délai de la prescription applicable.

7.3 Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à Caussade Fleurs et ne sont pas communiquées  à des tiers.

7.4 Le Client et le Bénéficiaire disposent des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également d’un droit de donner à Caussade Fleurs des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact@caussade-fleurs.fr)